Tu en sais probablement plus que moi sur le sujet, mais justement, si ce maire était procédurier et chiant, est ce qu’il n’a pas le pouvoir de verbaliser ? (lui même ou la municipale)
Ca veut dire que même pour ceux qui savent être dans leur droit, le fric est prélevé le temps de se taper toutes les galères pour contester…
Ce n’est aucunement le cas. Un maire est un administrateur public, et ses pouvoirs sont définis précisément.
Avant que l’arrêté “saute” officiellement il est déjà nul et non avenu.
Tu en sais probablement plus que moi sur le sujet, mais justement, si ce maire était procédurier et chiant, est ce qu’il n’a pas le pouvoir de verbaliser ? (lui même ou la municipale)
Ca veut dire que même pour ceux qui savent être dans leur droit, le fric est prélevé le temps de se taper toutes les galères pour contester…
Un arrêté municipal n’a pas la possibilité de définir une sanction pécunière de type amende administrative. Séparation des pouvoirs.